La flexisécurité, un enjeu politique

 

Réduire le chômage est l’un des grands enjeux de la campagne présidentielle. A l’heure où la flexisécurité retient l’attention des citoyens et des acteurs économiques en tant que possible remède aux multiples difficultés du marché de l’emploi, elle devient aussi un enjeu politique. Qu’est-ce que la flexisécurité ? Où en est la France par rapport à ses voisins ? Quel type de flexisécurité nous promettent les candidats à la Présidence de la République ?

Flexisécurité en France : quid du volet sécurité ?

Visant à faciliter les licenciements en échange de nouveaux droits à la formation et d’indemnités chômage plus généreuses, le concept de flexisécurité occupe une place importante dans le débat public depuis près d’une dizaine d’années. Ce dispositif social inspiré du Danemark est souvent présenté comme la solution idéale pour fluidifier un marché du travail rigide, et favoriser l’insertion professionnelle des salariés précaires ainsi que des chômeurs peu qualifiés.

Plusieurs mesures ont d’ailleurs été négociées par les partenaires sociaux en ce sens telles que :
• L’Accord national interprofessionnel du 11 Janvier 2008 créant la rupture conventionnelle du contrat de travail en échange de la portabilité des droits santé et prévoyance et de la portabilité du droit individuel à la formation.
• L’Accord national interprofessionnel du 11 Janvier 2013 simplifiant les plans sociaux et ouvrant la voie aux « accords de compétitivité-emploi » en échange de droits rechargeables à l’assurance-chômage et de la généralisation de la complémentaire santé.

Cependant, un récent rapport de l’Institut Montaigne tend à montrer que les mesures de flexibilité ont eu davantage d’impact que les mesures de protection, contribuant au sentiment d’insécurité professionnelle. Le think tank juge les contreparties accordées aux salariés trop concentrées dans les grandes entreprises, et les moyens trop orientés sur l’indemnisation et insuffisamment sur les dispositifs d’accompagnement et de reconversion. Autre écueil majeur : un système de formation confus et inefficace favorisant les « insiders » (salariés en CDI à temps plein) au détriment des « outsiders » (salariés en CDD ou à temps partiel, indépendants et chômeurs).

L’Institut Montaigne reconnaît que la portabilité des droits sociaux (renforcée suite à l’instauration du Compte personnel d’activité début 2017) va dans le bon sens en permettant de mieux sécuriser les parcours professionnels, mais estime que les financements sont trop faibles et illisibles pour avoir un réel impact. Afin d’apporter sa pierre à l’édifice, il propose la création d’un « Capital emploi formation » valorisé en euros (et non plus en heures de formation), non soumis à un plafonnement annuel et accessible aux salariés comme aux travailleurs indépendants.

Qu’en est-il de la flexisécurité « à la danoise » ?

Instauré en 1999, le dispositif danois de flexisécurité repose sur cinq grands principes : une faible intervention de l’État dans le droit du travail, un dialogue social très développé entre partenaires sociaux, des licenciements facilités et rapides (mais compensés par un fort taux de syndicalisation), des indemnités chômage élevées pendant deux ans (90 % du salaire des trois derniers mois dans la limite de 562 € par semaine), et une forte incitation à reprendre un emploi (une obligation de formation, un accompagnement individuel intensif, des sanctions financières en cas de refus).

Les résultats ont été au rendez-vous : le taux de chômage des danois a été divisé par deux en l’espace de quelques années. Et si la crise économique a frappé durement le pays comme le reste de l’Europe, le chômage y est toujours deux fois inférieur à celui de la France. La population adhère largement à ce modèle, qui offre la possibilité de changer de travail à l’envie ou d’en retrouver un rapidement, et supprime la « peur du déclassement » des salariés comme la « peur d’embaucher » des employeurs. Ce dispositif demeure néanmoins assez coûteux puisque les politiques actives de l’emploi, qui incluent l’accompagnement et la formation, représentent 2 % du PIB du Danemark…

Par ailleurs, il faut noter que les accords de flexisécurité danois ne sont pas conclus au niveau national, mais négociés indépendamment dans chaque branche d’activité. Et qu’ils sont renouvelés régulièrement pour adapter les dispositifs sectoriels à la réalité économique du terrain, et aux besoins en main d’œuvre des entreprises. Par exemple, l’industrie du Danemark vient de signer un nouvel accord permettant d’accroître les horaires de travail hebdomadaires en cas de surplus de demande, en échange de hausses de salaires et d’un budget formation plus conséquent.

La flexisécurité s’invite dans la Présidentielle

A l’approche des élections présidentielles et législatives, de nombreuses personnalités se sont bien entendu saisies du sujet, et avancent leurs propositions. Côté partenaires sociaux, le dirigeant du MEDEF Pierre Gattaz promeut sa vision de la flexisécurité : une sécurisation des parcours et des personnes « sans contraindre les entreprises et sans taxer les contrats courts ». Tandis que le leader de la CDFT Laurent Berger réfléchit à l’inclusion de nouveaux droits au sein du compte personnel d’activité comme le compte épargne-temps, et à la « fongibilité des droits » pour permettre de mobiliser les points acquis à un autre usage que ceux prévus par la loi.

Plusieurs candidats présidentiels s’intéressent également à cette thématique. Emmanuel Macron veut s’inspirer de la flexisécurité nordique en créant une « sécurité professionnelle universelle » avec une extension de l’assurance-chômage aux indépendants, une modulation des cotisations sous forme de bonus-malus en fonction des contrats, et un plan d’investissement de 15 milliards d’euros dédié à la formation des jeunes et des demandeurs d’emplois. Benoît Hamon propose une modification plus radicale du système actuel avec la création d’un « revenu universel d’existence » à terme, qui passerait tout d’abord par une hausse importante du RSA et son extension aux jeunes. François Fillon désire quant à lui une baisse de la fiscalité sur les entreprises, la dégressivité des allocations chômage, et une plus grande souplesse pour négocier la durée du travail.

Logiquement, la flexisécurité devrait faire partie des débats à venir qui se dérouleront aux mois de mars et d’avril prochains. L’occasion pour les candidats de développer plus en détails leur projet, et les mesures envisagées pour sécuriser les parcours ou fluidifier le marché du travail. A plus long terme, la thématique continuera sans nul doute à occuper les esprits, tout au moins aussi longtemps que le chômage en France ne sera pas résorbé…

Articles qui pourraient vous intéresser