Rapport sur les accidents du travail, comité social et économique, accords de branche et accords d’entreprise : votre revue de presse et du web

L’Assurance Maladie a publié le 14 septembre dernier son rapport sur les accidents du travail, dont les résultats ont été commentés dans la presse. Les ordonnances sur la réforme du travail sont à l’origine des deux autres thèmes de votre revue de presse et du web : la création du comité social et économique, et l’architecture accords de branche/accords d’entreprise.

Accidents du travail : ils ne baissent pas dans tous les secteurs

L’Assurance Maladie a publié le 14 septembre dernier son rapport sur les accidents du travail, dont les résultats ont été amplement commentés dans la presse.

La Tribune (14 sept) livre une synthèse du rapport sous le titre « Accidents du travail, les 5 chiffres à retenir ». Les chiffres en question mettent en lumière une « légère baisse » des accidents du travail en 2016, une amélioration dans le secteur du BTP, le fait que la manutention reste le mauvais élève, la montée du problème dans le secteur de l’aide à la personne et l’impact économique des accidents.

Le site du quotidien les Echos (14 sept) préfère saluer une « baisse historique » des accidents du travail. L’article insiste notamment sur le recul sensible des troubles musculo-squelettiques, ou la baisse des maladies liées au contact avec l’amiante.

Les accidents du travail touchent trois fois plus le secteur des services à la personne.

Challenges (14 sept), de son côté, titre sur un phénomène alarmant révélé par le rapport de l’Assurance Maladie : « Les accidents du travail touchent trois fois plus le secteur des services à la personne » et pointe la hausse de 2 % dans ce secteur. Le rédacteur relève également la mauvaise évolution de l’intérim (+7,8 %) et le fait que le BTP demeure « le secteur le plus touché ».

Le Figaro (16 sept) adopte un angle similaire à celui de Challenges à travers un article plus approfondi. Le site du quotidien insiste sur les « conséquences lourdes pour les entreprises » des accidents du travail, responsables de 41,3 millions de journées de travail perdues.

Comité social et économique : une nouvelle instance qui interroge

Les ordonnances du gouvernement relatives à la réforme du travail font évidemment couler beaucoup d’encre en cette rentrée. La création du Comité Social et Économique, ou CSE, est l’un des éléments retenant l’attention des médias.

La Croix (31 août) n’a pas attendu pour présenter à ses lecteurs le « nouvel organe de représentation » qui va fusionner toutes les instances représentatives du personnel (IRP). L’article explique comment « dans les entreprises de plus de 50 salariés, délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront regroupés ». Le rédacteur relève que si « Muriel Pénicaud assure que ce volet de la réforme est un premier pas vers une cogestion à la française, les syndicats, eux, craignent de voir leur influence diminuer ».

Les Échos Business (14 sept) consacrent également un article au CSE. Il y est précisé que le CSE disposerait des mêmes attributions que les instances qu’il serait amené à remplacer, mais qu’un « accord d’entreprise ou de branche pourrait étendre ses prérogatives en lui permettant de négocier, de conclure et de réviser les accords d’entreprise ou d’établissement ».

Dalloz Actualité (4 sept) s’efforce de préciser « les contours du nouveau comité économique et social » sous un angle juridique et réglementaire. Très détaillé, l’article développe les modalités de fonctionnement et de financement du CSE, et explique comment son budget sera financé « par une subvention de 0,20 % à 0,22 % de la masse salariale ».

Ordonnances encore : accords de branche et d’entreprise

La répartition des sujets entre accords de branche et accords d’entreprise cristallise toute l’attention des différents acteurs de l’entreprise, dirigeants, salariés et syndicats.

Ainsi que le rappelle le site juritravail.com, « les accords de branche conserveront la primauté sur les minima conventionnels, les classifications, l’égalité professionnelle, le travail de nuit, le temps partiel et se verront confier la réglementation des contrats courts (CDI de chantier et CDD). Les branches pourront prévoir de faire primer leurs accords dans des domaines tels que la pénibilité, la prévention des risques professionnels et le handicap. Sur les autres sujets de négociation, ce sont les accords d’entreprise qui primeront ».

L’Express Entreprise (20 sept) livre le point de vue des DRH, dont l’association nationale (ANDRH) a sondé les adhérents. Le rédacteur note que « l’architecture de la négociation collective, entre branches et entreprise, satisfait les DRH », même si ces derniers s’interrogent sur certains points : « les branches parviendront-elles à passer des accords pour changer les règles des CDD ? ». Pourront-elles, pour le CDI de chantier, « fixer des conditions de recours dont pourront s’emparer toutes les entreprises de leur secteur » ?

La question de la prévalence entre accords de branche et d’entreprise continue en tout cas de faire débat. Comme l’indiquent Les Echos (20 sept), des avocats ont soumis au ministère du Travail plusieurs ajustements techniques. Ils « demandent notamment aux rédacteurs de préciser la redistribution des cartes entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise », pour une « meilleure sécurité juridique ».

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